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Les listes gagnantes aux Municipales de 2018 pourraient ne pas tomber avant la fin du mandat en 2023 si des jugements définitifs ne sont pas prononcés, a affirmé mercredi Farouk Bouasker, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
” L’ISIE ne peut appliquer les décisions de la Cour des comptes que si les jugements sont définitifs “, a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi 6 octobre 2021.
Selon Bouasker, le retard des décisions de la Cour des comptes est dû à la loi électorale qui ne prend pas en considération la spécificité de la matière électorale.
La lenteur des procédures est notamment due au décret-loi n°71-218 de 1971 portant organisation de la Cour des comptes, et en particulier les articles relatifs à l’information et à l’application des jugements, a-t-il précisé.
La Cour des comptes a prononcé des jugements contre 80 listes électorales qui ont gagné aux Municipales de 2018 (soit 226 sièges).
Les recours contre ces jugements ont stoppé leur application et empêché l’ISIE de les mettre à exécution, en attendant les jugements définitifs.
La juge près la Cour des comptes Radhia Gargouri a déclaré, mardi, que des jugements en première instance ont été prononcés à l’encontre de 80 listes municipales gagnantes en 2018 pour ” non-respect du principe de transparence “, ajoutant que les jugements définitifs allaient tarder eu égard aux procédures et délais prévus par la loi électorale.
Elle a, dans ce sens appelé, à réviser la loi pour harmoniser délais judiciaires et électoraux et permettre que justice soit rendue à temps.
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