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Les travaux relatifs au projet de loi sur le Code des investissements se sont achevés avec la restitution du document final au ministre en charge de la Promotion des investissements et l’amélioration du cadre des affaires, le 5 octobre. Le texte sera transmis au gouvernement pour examen et validation avant son passage au Parlement et s’organise autour de 92 articles tenant sur 21 pages. Ce Code devrait rendre le Gabon plus attractif et plus compétitif.
Carmen Ndaot présidant la cérémonie de restitution du projet. © Gabonreview
Lancés le 21 avril dernier par le ministre en charge de la Promotion des investissements et de l’amélioration du cadre des affaires, Carmen Ndaot, les travaux d’élaboration du projet de loi portant Code des investissements au Gabon se sont achevés. Le 5 octobre, le document final a été restitué à Carmen Ndaot qui le transmettra au gouvernement pour examen et validation avant sa transmission au Parlement pour adoption dans le cadre de la procédure réglementaire en vigueur dans le pays.
«C’est avec joie et satisfaction que je reçois ce document qui a été enrichi au fil des années. Je voudrais féliciter la task-force pour la qualité des travaux», a-t-elle déclaré recevant le projet qui contient 92 articles tenant sur sur 21 pages.
Selon elle, l’enjeu avec ce texte est de rendre le Gabon plus attractif et plus compétitif d’autant plus que depuis 2016, le pays enregistre une hausse constante des investissements directs étrangers (IDE). «Lorsque nous regardons les chiffres en 2018, notre pays a attiré environ 700 milliards de francs CFA en termes d’IDE et en 2019 près de 800 milliards» a-t-elle souligné, indiquant que ce poids des IDE dans le PIB au Gabon est d’environ 9% quand la moyenne mondiale est de 4%. «Cela démontre que notre pays attire des investissements étrangers» a-t-elle commenté, relevant la nécessité d’avoir un cadre légal réglementaire face à des performances encore en-deçà du potentiel du pays.
Un texte plus riche que les devanciers
Les travaux relatifs à l’élaboration de ce Code se sont tenus avec le secteur privé dans le cadre d’une task-force sur la promotion des investissements privés avec pour chef de projet, le directeur général de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon), Ghislain Moandza Mboma. «Cette loi est articulée de sorte qu’on y retrouve les organes de gouvernances de cette loi, le cadre d’incitation donc les régimes prévus dans cette loi (régime du droit commun, régime d’agrément, régime des zones d’investissement) et en même temps, le cadre qui fixe l’évaluation des contreparties», a-t-il expliqué. Selon lui, cette réforme est à l’initiative du secteur privé qui, lors du du Haut conseil pour l’investissement de 2017 avec le président Ali Bongo, avait sollicité du gouvernement la mise à disposition d’un Code des investissements.
A en croire son propos, le Code se veut plus riche que la charte des investissements de 1997 qui était active dans le pays et comporte 3 innovations majeures. La motivation pour les hommes d’affaire à investir à l’intérieur du pays où il manque toutes les infrastructures ; l’accompagnement des investisseurs déjà établis ; et l’incitation par la performance et non plus par les exonérations fiscales. «Donc, c’est sur l’impôt payé qu’on attribue l’incitation pour encourager l’investisseur», a expliqué Ghislain Moandza Mboma.
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