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Selon le communiqué rendu public le 25 mai 2023, les opérateurs mobiles Camtel, Mtn Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun, qui sont concessionnaires de téléphonie mobile, ont été sanctionnés pour un montant total de six milliards (6 000 000 000) F.CFA. Le motif de ces sanctions, tel qu’évoqué par le Pr Philémon Zoo Zame, directeur général de l’ART (Agence de Régulation des Télécommunications) du Cameroun, est le non-respect des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques stipulées dans leurs cahiers des charges respectifs.
L’ART a réalisé plusieurs missions de contrôle en 2022 et 2023, suivies de mises en demeure. Le communiqué indique les sanctions infligées à chaque opérateur :
CAMTEL : 800 000 000 FCFA
MTN Cameroon : 1 400 000 000 FCFA
ORANGE Cameroun : 2 200 000 000 FCFA
VIETTEL Cameroun : 1 600 000 000 FCFA
Le Pr Philémon Zoo Zame souligne que ces sanctions ont été prises en raison des manquements récurrents constatés dans le respect des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques énoncées dans les cahiers des charges. De plus, il est précisé que ces pénalités financières n’excluent pas la possibilité de sanctions administratives supplémentaires, telles que la réduction de la durée de la concession ou son retrait.
L’Agence de régulation applique la loi à le lettre
L’ART rappelle que ces sanctions pécuniaires sont considérées comme des titres exécutoires conformément aux dispositions du décret n°2020/727 du 3 décembre 2020, portant réorganisation et fonctionnement de l’ART. Dans son communiqué, le directeur général de l’ART assure aux consommateurs que l’agence mettra en œuvre tous les moyens d’action disponibles dans le cadre de la réglementation en vigueur afin que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent des services de communications électroniques de qualité satisfaisante à leurs abonnés sur l’ensemble du territoire national.
Il convient de rappeler que cette décision intervient après moult revendications des utilisateurs concernant la mauvaise qualité et la cherté des services internet. Une réunion de crise avait été convoquée par le Minpostel comme l’avait relayé Lebledparle.com.
